Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de vente (CGV)
Dernière mise à jour : 01/09/2023
Eva Arnaud, entrepreneure Individuelle, (ci-après « Eva Arnaud ») dont le siège social est situé à : 10 rue Montaigne, 71100 Chalon-sur-Saône.
N° SIRET : 789 957 651 00043
Représentée par Eva Arnaud en sa qualité de personne dirigeante.
Numéro de téléphone : 06 10 64 16 15
Contact électronique : contact@evaarnaud.com
- Préambule
- Caractéristiques des Services proposés
- Modalités de souscription aux Services proposés
- Tarification et modalités de règlement des Services proposés
- Report des séances
- Rétractation
- Responsabilité :
- Droit applicable – Règlement des différents
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations entre Eva Arnaud et toute personne physique majeure ou morale ayant la capacité à contracter un Service que ce dernier soit dispensé à elle-même ou autrui (ci-après « vous »).
Ces relations concernent la vente des services commercialisés par le biais du site www.evaarnaud.com et des catalogues papier édités par Eva Arnaud à l’exception des services sur devis ou portés par une structure tierce.
En effectuant une commande chez Eva Arnaud, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
Eva Arnaud se réserve le droit de modifier ou d’adapter les présentes CGV. En cas de modification, les conditions applicables sont celles qui étaient en vigueur le jour où vous avez passé votre commande.
Il vous est conseillé de télécharger les présentes CGV et les sauvegarder sans toutefois les modifier. La date de mise à jour figure en tête des présentes conditions générales. Un exemplaire de ces dernières vous sera adressé avec le mail de confirmation de votre commande.
2. Caractéristiques des Services proposés
Les services sont proposés dans la limite des places disponibles.
Ils figurent sur le site https://evaarnaud.com.
2.1. Thérapie par la Voix
Pour une approche par la voix des troubles émotionnels et traumatiques : la voix comme outil de libération
Ne doit en aucun cas se substituer à une prise en charge médicale
2.2. Coaching vocal
Pour une approche complète de la voix et de la pratique vocale qui est la vôtre : chant, voix parlée, respiration, prise de parole en public…
2.3. Accompagnement de projet personnalisé
Ce service fera l’objet d’un Contrat de Prestation de Service spécifique
3. Modalités de souscription aux Services proposés
Le Client souscrivant à un service proposé par Eva Arnaud doit obligatoirement :
- Accepter les présentes conditions générales de vente : la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
- Attester de la véracité des coordonnées fournies : entraîne L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues par les présentes CGV et la facture fournie par Eva Arnaud : le règlement vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Toute prise de rendez-vous sur https://tidycal.com/evaarnaud/ engage le Client à l’honorer.
3.1. Thérapie par la Voix
Prise de rendez-vous : https://tidycal.com/evaarnaud/therapie-par-la-voix
Règlement le jour de la séance.
Eva Arnaud se réserve le droit d’une demande de règlement en amont de la séance pour réservation.
3.2. Coaching vocal
Contact à contact@evaarnaud.com avec demande de souscription à l’une des formules
Ouverture des réservations de séance au premier paiement via lien transmis par Eva Arnaud.
- FORMULE DÉCOUVERTE
La totalité des 4 séances est à prendre sur durée de 8 semaines
- FORMULE APPROFONDISSEMENT
La totalité des 10 séances est à prendre sur durée de 12 semaines
- FORMULE ANNUELLE
La totalité des 30 séances est à prendre sur durée de 40 semaines
- FORMULE JUNIORS (-12 ans)
La totalité des 10 séances est à prendre sur durée de 12 semaines
3.3. Accompagnement de projet personnalisé
Ce service fera l’objet d’un Contrat de Prestation de Service spécifique
4. Tarification et modalités de règlement des Services proposés
Les tarifs figurant sur https://evaarnaud.com/infos-pratiques/ font foi en date de la souscription à la prestation de service.
Ils sont annoncés HT et en euros, la TVA n’étant pas applicable selon l’article 293 B du C.G.I.
Eva Arnaud se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Les tarifs indiqués comprennent :
- Traitement administratif
- Préparation des séances
- Temps effectif des séances en elles-mêmes
- Mise à disposition des ressources pédagogiques.
Vous pouvez régler votre commande par :
- Virement bancaire au RIB indiqué sur la facture
- Chèque émis par un établissement dont le siège est en France à l’ordre de Eva Arnaud
- PayPal
- Espèces
4.1. Thérapie par la Voix
Base de 60€ la séance à régler le jour de la séance.
Toute personne en souhait de trouver une solution à la difficulté qu’iel rencontre ne devrait pas être limitée par la dimension financière.
Le tarif s’ajuste aux possibilités financières de chacun·es.
Discuté ensemble, le prix de la séance convenu représente le maximum possible pour chacun·e.
Il doit avoir une valeur, c’est-à-dire qu’il induit un changement dans le quotidien sans pour autant être trop élevé.
4.2. Coaching vocal
Règlement sous 10 jours ouvrables suite à la réception de la facture par chèque à l’ordre de Eva Arnaud ou par virement bancaire.
D’un commun accord par les deux parties, un échelonnement de paiement sans frais et au 5 de chaque mois avec premier versement à la réservation est envisageable. L’échéancier se retrouve sur la facture correspondante à la souscription du service. Le Client devra fournir la totalité du montant sur des chèques différenciés et encaissables.
En cas de retard de paiement, application d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ selon l’article D. 441-5 du code du commerce
- TARIF HORAIRE
1 heure : 50 €
Tarif unique pour une séance individuelle hors formule
- FORMULE DÉCOUVERTE
4 heures : 160 €
Forfait de 4 séances, soit 40€ la séance
- FORMULE APPROFONDISSEMENT
10 heures : 380 €
Forfait de 10 heures, soit 38€ la séance
- FORMULE ANNUELLE
30 heures : 1050 €
Forfait de 30 heures, soit 35€ la séance
- FORMULE JUNIORS (-12 ans)
5 heures : 200 €
Forfait de 10 séances de 30 minutes, soit 20€ la séance
4.3. Accompagnement de projet personnalisé
Ce service fera l’objet d’un Contrat de Prestation de Service spécifique
5. Report des séances
Par Eva Arnaud
En cas de nécessité, les séances peuvent être reportées jusqu’à 48h avant la date de prestation par Eva Arnaud.
En cas de force majeure, la séance pourra être reportée peu importe le délai avant la date de prestation.
Eva Arnaud s’engage à en informer le Client dès qu’elle aura connaissance de cette nécessité par voie de courriel ou SMS
Par le Client
En cas de nécessité, les séances peuvent être reportées jusqu’à 48h avant la date de prestation par le Client.
En cas de force majeure et sur justificatif, la séance pourra être reportée peu importe le délai avant la date de prestation
Le Client s’engage à en informer le Client dès qu’il aura connaissance de cette nécessité par voie de courriel à contact@evaarnaud.com ou SMS au 06 10 64 16 15.
Tout retard en cours supérieur à 10 minutes et non signalé par SMS au 06 10 64 16 15 entraîne l’annulation du cours et ne pourra faire l’objet d’un rattrapage ou d’un remboursement.
Les séances ne sont pas tenues de durer plus de leur temps défini lors de la prise de rendez-vous.
6. Rétractation
Le Client ne bénéficie pas de délai de rétractation.
7. Responsabilité
Eva Arnaud est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par elle-même.
Néanmoins, la responsabilité de Eva Arnaud ne saurait être engagée si ses obligations ne sont pas remplies en cas de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou d’une mauvaise exécution ou inexécution du contrat qui serait imputable au client ou en cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du code civil. Présentent, notamment, les caractères de la force majeure les évènements suivants : en cas d’accident, d’incendie, d’inondation, d’interruption de fourniture d’énergie, des télécommunications, des services internet ou de vol de matériels, ainsi qu’en cas de grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche des activités de Eva Arnaud
Eva Arnaud met tout en œuvre afin de garantir la continuité du service, son obligation n’est qu’une obligation de moyen.
8. Droit applicable – Règlement des différents
Le contrat est conclu en langue française.
Les présentes CGV et toutes les situations qui en découlent sont soumises à la Loi et aux tribunaux français.
En cas de litige, les parties devront rechercher un accord amiable avant toute action de médiation ou devant les tribunaux français. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas le délai pour agir en garantie.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Eva Arnaud propose un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond
Tout litige susceptible de s’élever entre les parties, à propos de la formation, de l’exécution, ou de l’interprétation du présent contrat, sera de la compétence exclusive du Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône.